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Conditions d'utilisation

Web Trains et ses sites liés fournissent aux utilisateurs des informations et services liés au domaine ferroviaire.

Sont définis par sites liés l'ensemble des sites de Web Trains et leur sous-domaines : locotrain.com, via-train.com, webtrains.net, webtrains.org, yellowtrains.com.

Est définit par Web Trains la personne physique fondatrice de Web Trains : David Herrgott.

Est définit par utilisateur la personne physique ou le représentant d'une personne morale se connectant à un sites liés à Web Trains.

Web Trains est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Web Trains sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être révisées à tout moment, sans avertissement préalable.

1. Utilisation des services Web Trains

1.1 Coût de connexion

Pour pouvoir utiliser les services, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les coûts sont à sa charge.

1.2 Services « abonnés » nécessitant une inscription

Les services « abonnés » nécessitent une inscription de l'utilisateur.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité lors de son inscription.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.

Web Trains s'engage à fournir à l'utilisateur un identifiant correspondant à son adresse email et un mot de passe, sous réserve de validation des renseignements fournis lors de l'inscription.
Web Trains se réserve le droit de refuser ou radier toute inscription s'il décèle une information inexacte ou non conforme à sa politique éditoriale.

1.3 Services « abonnés » nécessitant une adresse email sans inscription

Certains services nécessitent la fourniture d'une adresse email à des fins d'administration du service proposé à l'utilisateur possesseur de l'adresse email fournie.

Chaque utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide afin de bénéficier du service.

Web Trains s'engage à fournir à l'utilisateur un email de confirmation à l'utilisateur, contenant les liens spécifiant toute modification de la part de l'utilisateur à l'abonnement au service.
Web Trains se réserve le droit de refuser ou radier toute inscription s'il décèle une information inexacte ou non conforme à sa politique éditoriale.

1.4 Services « abonnés » payants

Certains services nécessitent une inscription de l'utilisateur soumise à abonnement.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité lors de son inscription.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.

Web Trains s'engage à fournir à l'utilisateur un identifiant correspondant à son adresse email et un mot de passe, sous réserve de validation des renseignements fournis lors de l'inscription.
Web Trains se réserve le droit de refuser ou radier toute inscription s'il décèle une information inexacte ou non conforme à sa politique éditoriale.

2. Contenu utilisateur

Web Trains héberge des contenus publiés par les utilisateurs inscrits aux services « abonnés » de Web Trains.

2.1 Responsabilités des auteurs

Les contenus utilisateurs sont publiés sont la responsabilité de leurs auteurs.
L'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-dessous soit exhaustive, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.

En envoyant du contenu utilisateur à Web Trains, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Web Trains tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Web Trains décline sa responsabilité face à son contenu dans le cas d'une perte de contrôle des sites liés à Web Trains lors de tout acte illégal de prise de pouvoir des sites liés à Web Trains ou dans le cas où la cessation de données au profit de Web Trains s'est effectuée à partir de données corrompues.

2.2 Responsabilité de Web Trains

Web Trains accepte tout contenu utilisateur dans la limite de l'éthique de Web Trains.
Web Trains est susceptible de supprimer ou de modifier, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé sur les sites liés à Web Trains, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Web Trains citera toujours les sources de contributions dans le but de reconnaître la mixité de l'information sur les sites Web Trains.
Web Trains ne s'autorise pas à modifier le contenu d'une contribution uniquement dans le but de modifier le message passé par l'auteur de la contribution.

En tant qu'hébergeur de contenu utilisateur, Web Trains s'engage, conformément à la LCEN ( Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 ) à modifier et supprimer tout contenu signalé comme illicite à Web Trains.

3. Données personnelles

3.1. Droit d'accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles de l'utilisateur fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l'adresse électronique de Web Trains.

Afin de parer à toute usurpation d'identité, la modification ou résiliation d'un service « abonnés » ne peut s'effectuer qu'en connaissance de l'adresse électronique de l'utilisateur. Avisé par l'utilisateur, Web Trains fournira un lien de connexion au service à l'adresse électronique de l'utilisateur afin d'exercer son droit d'accès.

3.2. Cookies

La navigation sur les sites Web Trains nécessite l'utilisation d'un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur les sites liés à Web Trains. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est inférieure à 7 jours. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ces sites.

3.3. Cookies tiers

Web Trains fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de vos nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises : http://www.google.com/privacy_ads.html.

Les sites liés à Web Trains utilisent Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ces sites.

En utilisant ces sites Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

4.1 Données soumises aux droits d'auteurs de Web Trains

Oeuvres, textes, photographies sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle Française.
Les sites liés à Web Trains sont horodatés et déposés auprès d'un huissier.
Toute reproduction est interdite sans autorisation de Web Trains et engagera des poursuites judiciaires.

Les codes sources, images, textes, vidéos ou autre apport sur support visible depuis un navigateur Internet sans mention présente sur les sites Web Trains sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont réalisées par Web Trains. Toute reproduction est interdite sans autorisation de Web Trains et engagera des poursuites judiciaires.

L'exploitation des données présentes sur les sites liés à Web Trains, ou des bases de données présentes sur les sites liés à Web Trains est soumise au Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent toute reproduction est interdite sans autorisation de Web Trains et engagera des poursuites judiciaires

4.2 Données utilisateurs et données tiers

Sont concernées, sans que la liste ci-dessous soit exhaustive :
- les données publiées avec accord, tacite ou non, sous copyright,
- les données sous la mention publicité qui provient du réseau d'annonceurs,
- les données partenaires publiées sous la responsabilité d'un autre organisme que Web Trains,
- les données partenaires publiées grâce à la lecture d'un flux RSS sous la responsabilité d'un autre organisme qui Web Trains.

Web Trains décline sa responsabilité dans le cas où la cessation de données au profit de Web Trains s'est effectuée à partir de données corrompues.

4.3 Informations spécifiques concernant certaines données tierces

Des images proviennent de site de mise à disposition d'images libre de droits :
- les images numérotées 0466.jpg à 0482.jpg proviennent de la banque d'images http://desktoppub.about.com/cs/freephotos,
- les images numérotées 0959.jpg à 1101.jpg proviennent de la banque d'images http://www.sxc.hu avec la mention "There are no usage restrictions for this photo".

Si par hasard une image Libre de Droits était protégée par un Copyright ou si l'auteur reconnaît sa photographie et demande l'arrêt de sa publication, Web Trains s'excuse et signale que ces images proviennent de banques d'images libres de droits.

5. Annexes

5.1. LCEN

La LCEN oblige en tant que particulier agissant à titre nom professionnel de fournir les coordonnées de nos hébergeurs :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

5.2 CNIL

Web Trains est soumis à une déclaration à la CNIL sous le numéro 1068636.

5.3 Pose de liens aux sites liés à  Web Trains

Web Trains autorise la pose d'un lien hypertexte vers les sites Internet du groupe Web Trains, depuis un support extérieur à condition que ce dernier donne obligatoirement lieu à l'ouverture d'une nouvelle page vierge du navigateur Internet et que le support en question ne soit pas contraire à la loi en vigueur.

Web Trains, le 1er novembre 2011

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